2 correspondances exactes trouvées pour 1C_154/2007 "1C.154/2007"
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29.08.2007 1C 154/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsprojet d'élargissement du chemin des Ribaudes
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13.02.2014 1C 521/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire