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2 correspondances exactes trouvées pour 1C_152/2012
  1. 21.05.2012 1C 152/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de poser des corps morts, qualité pour recourir du voisin
  2. 12.06.2023 1C 660/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Installation de corps-morts et barges; mesures provsionnelles
Page de résultats: 1

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