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6 correspondances exactes trouvées pour 1C_112/2007 "1C.112/2007"
  1. 29.08.2007 1C 112/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  2. 07.12.2010 1C 307/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire un hangar en zone agricole
  3. 06.03.2015 1C 437/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  4. 07.09.2015 1C 318/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus d'ordonner la mise à l'enquête publique et la remise en état d'un couvert
  5. 12.09.2013 1C 533/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  6. 22.12.2015 1C 154/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
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