5 correspondances exactes trouvées pour 1B_91/2020
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04.03.2020 1B 91/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; refus de retrancher une pièce du dossier
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24.06.2020 1B 593/2019
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; décision de disjonction de la procédure
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01.12.2023 7B 868/2023
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleDétention provisoire
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11.03.2024 7B 102/2024
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleRefus de mise en liberté
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21.06.2022 6B 862/2021
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LF sur les stupéfiants; arbitraire