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8 correspondances exactes trouvées pour 1B_9/2015
  1. 23.06.2015 1B 9/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, qualité de partie plaignante
  2. 03.01.2017 1B 320/2015 Pertinence 100% publié
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafverfahren; Rassendiskriminierung; Geschädigtenstellung
  3. 17.01.2018 6B 367/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (gestion déloyale)
  4. 19.11.2015 6B 309/2015 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Einstellungsverfügung (Veruntreuung, ungetreue Geschäftsbesorgung, Urkundenfälschung), Beschwerdelegitimation
  5. 08.10.2015 6B 116/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale et escroquerie), qualité pour recourir, partie plaignante, lésé
  6. 30.11.2017 6B 1345/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, blanchiment d'argent)
  7. 20.06.2016 6B 1289/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (instigation à faux dans les titres et obtention frauduleuse d'une constatation fausse)
  8. 09.08.2016 6B 1315/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (gestion déloyale et faux dans les titres, etc.)
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