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4 correspondances exactes trouvées pour 1B_85/2020
  1. 20.05.2020 1B 85/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; surveillance téléphonique rétroactive
  2. 28.07.2022 1B 663/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; établissement d'un profil ADN; frais et dépens
  3. 28.07.2022 1B 519/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; destruction d'un prélèvement ADN; frais et dépens
  4. 28.07.2022 1B 595/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; établissement d'un profil ADN; frais et indemnités
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