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13 correspondances exactes trouvées pour 1B_84/2016
  1. 27.07.2016 1B 84/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  2. 10.03.2020 6B 103/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention ; droit d'être entendu
  3. 28.08.2017 6B 1085/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention
  4. 25.04.2017 1B 394/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  5. 29.06.2021 1B 272/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Conditions de détention
  6. 02.12.2020 1B 377/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Conditions de détention
  7. 29.06.2021 1B 268/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Conditions de la détention provisoire
  8. 10.10.2016 6B 1314/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Réduction de la peine du fait des conditions illicites de détention; arbitraire
  9. 13.09.2016 6B 946/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; blanchiment d'argent; droit d'être entendu; présomption d'innocence, in dubio pro reo; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  10. 27.07.2018 6B 352/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat ; fixation de la peine ; inégalité de traitement, détention illicite
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