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23 correspondances exactes trouvées pour 1B_82/2013
  1. 27.03.2013 1B 82/2013 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  2. 20.08.2013 1F 28/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    renouvellement de la demande d'assistance judiaire formulée dans la cause 1B_82/2013
  3. 28.01.2019 1B 23/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  4. 17.09.2013 1B 286/2013 Pertinence 100%
    I Corte di diritto pubblico
    Procedura penale
    carcerazione di sicurezza
  5. 16.03.2016 1B 78/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  6. 16.07.2014 1B 230/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  7. 14.06.2019 1B 250/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  8. 30.06.2014 1B 209/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  9. 05.07.2017 1B 238/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
  10. 27.12.2016 1B 464/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
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