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25 correspondances exactes trouvées pour 1B_768/2012
  1. 15.01.2013 1B 768/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  2. 20.11.2018 1B 528/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; qualité de partie plaignante
  3. 17.07.2018 6B 1197/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation du défenseur d'office; déni de justice formel
  4. 22.01.2014 1B 460/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    maintien en détention pour des motifs de sûreté
  5. 18.07.2016 1B 193/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre
  6. 28.10.2015 6B 202/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Violation de l'art. 6 CEDH; constatation inexacte des faits
  7. 16.06.2017 1B 493/2016 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafverfahren; Widerruf der amtlichen Verteidigung
  8. 17.06.2014 6B 1192/2013 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Mehrfache versuchte schwere Körperverletzung, rechtliches Gehör
  9. 20.01.2015 1B 422/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  10. 20.02.2013 1B 52/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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