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5 correspondances exactes trouvées pour 1B_75/2015
  1. 07.04.2015 1B 75/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  2. 15.07.2015 1B 207/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  3. 04.08.2015 1B 247/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  4. 10.09.2018 2C 309/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droit de mutation sur vente d'immeubles; valeur cadastrale
  5. 14.11.2019 6B 865/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procès équitable, autorité de chose jugée, motivation insuffisante de la décision attaquée, droit d'être entendu, refus d'auditionner des témoins, refus d'ordonner des expertises judiciaires, présomption d'innocence, maxime d'accusation, assassinat, arb...
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