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9 correspondances exactes trouvées pour 1B_74/2013
  1. 09.04.2013 1B 74/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    défense d'office pour une demande de révision pénale
  2. 29.08.2013 1F 18/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 1B_74/2013 du 9 avril 2013
  3. 17.11.2017 1B 455/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; révocation du défenseur d'office
  4. 22.06.2015 6B 742/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (abus de confiance etc.)
  5. 16.07.2013 6B 412/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus d'octroyer l'assistance judiciaire et de désigner un avocat d'office; arbitraire
  6. 23.03.2018 6B 882/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Violation grave qualifiée des règles de la circulation, révision; défense d'office
  7. 15.10.2020 6B 688/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision (lésions corporelles simples sur un enfant, actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.)
  8. 27.02.2017 6B 616/2016 Pertinence 100% publié
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Revision (gewerbsmässiger Betrug), Willkür
  9. 24.04.2017 6B 676/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (meurtre, assassinat)
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