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16 correspondances exactes trouvées pour 1B_67/2012
  1. 29.05.2012 1B 67/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, non-entrée en matière
  2. 06.12.2012 1B 112/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-entrée en matière
  3. 26.11.2012 1B 478/2012 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafverfahren; Nichtanhandnahmeverfügung
  4. 12.09.2022 6B 382/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  5. 02.06.2022 6B 89/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, calomnie)
  6. 24.06.2013 1B 526/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, non-entrée en matière
  7. 17.08.2022 6B 638/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  8. 04.06.2013 1B 363/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-entrée en matière
  9. 15.11.2018 6B 875/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Odonnance de non-entrée en matière (dénonciation calomnieuse, etc.)
  10. 15.08.2022 6B 866/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Non-entrée en matière (escroquerie, etc.) ; droit d'être entendu ; dépens
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.