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5 correspondances exactes trouvées pour 1B_667/2011
  1. 07.02.2012 1B 667/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  2. 17.10.2013 1B 264/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
  3. 25.06.2014 1B 24/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de communiquer au mandataire du prévenu l'identité des personnes appelées à être entendues
  4. 01.02.2021 6B 880/2020 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Nichtanhandnahme (Ehrverletzung)
  5. 22.02.2024 7B 207/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; consultation du dossier
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