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6 correspondances exactes trouvées pour 1B_662/2011
  1. 26.01.2012 1B 662/2011 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Einstellung des Strafverfahrens; Gesuch um Wiederaufnahme
  2. 08.05.2014 6B 92/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision (ordonnance de non-lieu; viol)
  3. 30.04.2015 6B 398/2014 Pertinence 100% publié
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Wiederaufnahme des Verfahrens
  4. 24.11.2017 6B 1135/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnances de refus de reprise de la procédure (actes d'ordre sexuel avec des enfants)
  5. 23.10.2017 6B 325/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus de reprise de la procédure préliminaire
  6. 23.01.2018 6B 1153/2016 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de reprise de procédure (abus de confiance, escroquerie)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.