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6 correspondances exactes trouvées pour 1B_641/2011
  1. 25.11.2011 1B 641/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention provisoire
  2. 10.05.2012 1B 249/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  3. 16.09.2015 1B 283/2015 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Haftentlassung
  4. 16.10.2013 1B 330/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  5. 30.10.2015 1B 363/2015 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Haftentlassungsgesuch
  6. 16.02.2017 6B 73/2017 Pertinence 100% publié
    Strafrechtliche Abteilung
    Straf- und Massnahmenvollzug
    Bedingte Entlassung, Vollzugslockerungen
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.