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3 correspondances exactes trouvées pour 1B_613/2012
  1. 29.01.2013 1B 613/2012 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafverfahren; Mehrfachverteidigung
  2. 29.01.2013 1B 611/2012 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafverfahren; Mehrfachverteidigung
  3. 07.10.2021 6B 1210/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Complicité et gestion déloyale; fixation de la peine; arbitraire (6B_1210/2020); abus de confiance, gestion déloyale et violation d'une obligation d'entretien ; arbitraire (6B_1211/2020)
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