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3 correspondances exactes trouvées pour 1B_60/2016
  1. 07.03.2016 1B 60/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  2. 08.12.2016 1B 439/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  3. 10.05.2016 1B 153/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
Page de résultats: 1

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