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6 correspondances exactes trouvées pour 1B_596/2011
  1. 30.03.2012 1B 596/2011 Pertinence 100%
    I Corte di diritto pubblico
    Procedura penale
    procedimento penale; decreto di non luogo a procedere
  2. 20.09.2017 6B 1346/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux témoignage)
  3. 30.06.2015 6B 1004/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles graves par négligence)
  4. 06.02.2014 6B 982/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (faux dans les titres)
  5. 12.06.2015 6B 243/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (dénonciation calomnieuse, etc.)
  6. 11.09.2013 1B 649/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; classement et recevabilité du recours
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