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12 correspondances exactes trouvées pour 1B_561/2019
  1. 12.02.2020 1B 561/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire gratuite pour la partie plaignante
  2. 23.11.2021 1B 518/2021 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafverfahren; unentgeltliche Rechtspflege
  3. 24.11.2022 1B 460/2022 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafverfahren; unentgeltliche Rechtspflege im Verfahren O2S 22 5
  4. 22.07.2021 1B 267/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'assistance judiciaire gratuite
  5. 22.07.2021 1B 119/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'assistance judiciaire gratuite
  6. 11.04.2022 6B 546/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (contrainte, etc.)
  7. 11.01.2021 1B 522/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  8. 09.12.2021 1B 317/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus d'assistance judiciaire
  9. 22.08.2022 6B 1/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (décès)
  10. 20.09.2022 6B 1324/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation et injures)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.