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191 correspondances exactes trouvées pour 1B_53/2022
  1. 14.07.2022 1B 53/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; versement d'une pièce au dossier sous forme caviardée
  2. 24.08.2023 7B 44/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  3. 24.08.2023 7B 181/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  4. 19.07.2022 1B 170/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; obligation de garder le secret
  5. 04.11.2022 1B 456/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retranchement de pièces du dossier
  6. 28.09.2022 1B 484/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; modalité d'une expertise de crédibilité
  7. 30.04.2024 7B 250/2024 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Complément d'expertise (recours irrecevable)
  8. 27.03.2024 7B 305/2024 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice; irrecevabilité du recours en matière pénale,
  9. 30.11.2023 7B 215/2023 Pertinence 100% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; dépot de pièces au dossier
  10. 14.02.2024 7B 644/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre,
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.