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8 correspondances exactes trouvées pour 1B_516/2020
  1. 03.11.2020 1B 516/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire; défense d'office
  2. 11.09.2023 7B 485/2023 Pertinence 100%
    II. strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Anordnung der Untersuchungshaft
  3. 30.05.2023 1B 232/2023 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Anordnung von Untersuchungshaft / unentgeltliche Rechtspflege
  4. 19.01.2023 1B 648/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  5. 11.02.2022 1B 31/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 09.05.2022 1B 188/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 26.09.2022 6B 363/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée, défense d'office
  8. 11.03.2024 7B 102/2024 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de mise en liberté
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.