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4 correspondances exactes trouvées pour 1B_488/2016
  1. 24.01.2017 1B 488/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire; assistance judiciaire
  2. 15.08.2017 1B 164/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  3. 24.06.2019 1B 300/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Exécution anticipée de peine; assistance judiciaire
  4. 03.11.2020 1B 516/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire; défense d'office
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