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3 correspondances exactes trouvées pour 1B_485/2019
  1. 12.11.2019 1B 485/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire; mesures de substitution
  2. 05.08.2020 1B 332/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire; mesures de substitution
  3. 13.07.2023 7B 159/2023 Pertinence 100%
    Procédure pénale
    Détention provisoire
Page de résultats: 1

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