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7 correspondances exactes trouvées pour 1B_485/2017
  1. 07.02.2018 1B 485/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  2. 27.07.2018 6B 537/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation du secret de fonction)
  3. 28.01.2019 5A 967/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du lieu de résidence de l'enfant; droit de visite
  4. 27.01.2021 5A 477/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle au sens de l'art. 308 al. 1 et 2 CC, autorité parentale et garde de l'enfant
  5. 17.12.2018 6B 1058/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée d'une mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire, droit de réplique élargi, etc.
  6. 19.07.2019 6B 398/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour les frais de défense ; droit d'être entendu, etc.
  7. 27.03.2020 1B 346/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; mandat d'expertise
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Astuces pour la recherche

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