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57 correspondances exactes trouvées pour 1B_481/2021
  1. 04.11.2021 1B 481/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre d'un pistolet d'alarme
  2. 19.04.2022 1B 667/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  3. 03.04.2023 1B 528/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  4. 11.03.2024 7B 102/2024 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de mise en liberté
  5. 07.03.2023 1B 452/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de destruction de données enregistrées et séquestre
  6. 21.04.2023 1B 527/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  7. 20.04.2023 1B 590/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  8. 09.08.2022 1B 123/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  9. 18.05.2022 1B 117/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation; séquestre
  10. 03.04.2024 7B 990/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Mesure thérapeutique institutionnelle, violation du droit d'être entendu, arbitraire, etc.,
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Exemple: "droit de l'homme"