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20 correspondances exactes trouvées pour 1B_461/2016
  1. 09.02.2017 1B 461/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de nomination d'un défenseur d'office
  2. 14.12.2017 1B 392/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de désignation d'un défenseur d'office
  3. 11.09.2019 1B 294/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de défense d'office
  4. 05.10.2021 1B 517/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  5. 20.04.2022 1B 496/2021 Pertinence 100%
    I Corte di diritto pubblico
    Procedura penale
    Procedimento penale; difensore d'ufficio
  6. 21.09.2022 1B 355/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  7. 28.08.2019 1B 364/2019 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafverfahren; amtliche Verteidigung
  8. 03.09.2021 1B 309/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  9. 30.08.2018 1B 212/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de désigner un avocat d'office
  10. 18.07.2023 7B 238/2023 Pertinence 100%
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus du droit de visite du défenseur de choix sur le lieu de détention
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
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