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12 correspondances exactes trouvées pour 1B_451/2017
  1. 07.12.2017 1B 451/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de révoquer un mandat d'amener; recevabilité du recours cantonal
  2. 23.03.2018 1B 72/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de révoquer un mandat d'arrêt
  3. 22.12.2017 1B 482/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; demande de restriction de l'accès au dossier
  4. 19.09.2018 1B 415/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale
  5. 15.01.2019 1B 547/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    demande de production de pièces, demande de mise sous scellés, effet suspensif, mesures provisionnelles
  6. 04.11.2022 1B 255/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; avis de recherche et d'arrestation; relevé d'empreintes digitales aux fins de comparaison dans le système AFIS
  7. 30.01.2018 1B 36/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; défense d'office
  8. 08.02.2022 1B 681/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de révoquer un mandat d'arrêt
  9. 31.03.2021 1B 51/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de révoquer un mandat d'arrêt international
  10. 23.01.2018 6B 1153/2016 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de reprise de procédure (abus de confiance, escroquerie)
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