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8 correspondances exactes trouvées pour 1B_447/2015
  1. 25.04.2016 1B 447/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    droit de refuser de témoigner dans le cadre d'une procédure pénale
  2. 10.11.2016 1B 295/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, levée des scellés
  3. 22.11.2017 1B 376/2017 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée des scellés
  4. 06.09.2021 6B 201/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière (gestion déloyale, violation du secret commercial)
  5. 19.06.2020 1B 59/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  6. 04.06.2019 2C 1083/2017 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Domiciliation, lieu d'exercice de profession
  7. 04.06.2019 2C 1084/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Domiciliation, lieu d'exercice de profession
  8. 25.11.2020 1B 108/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; scellés
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Exemple: "droit de l'homme"