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20 correspondances exactes trouvées pour 1B_447/2011
  1. 21.09.2011 1B 447/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de détention provisoire
  2. 02.10.2012 1B 513/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  3. 26.09.2013 1B 298/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  4. 25.11.2011 1B 626/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  5. 05.04.2018 1B 142/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 31.01.2013 1B 773/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention provisoire
  7. 12.01.2015 1B 412/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  8. 24.07.2014 1B 244/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  9. 16.01.2014 1B 461/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
  10. 30.01.2013 1B 18/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
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