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14 correspondances exactes trouvées pour 1B_445/2012
  1. 08.11.2012 1B 445/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; communication d'un moyen de preuve (enregistrement vidéo)
  2. 09.04.2020 1B 308/2019 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafverfahren; DNA-Analyse; rechtliches Gehör
  3. 21.07.2015 6B 634/2015 Pertinence 100%
    Corte di diritto penale
    Infrazione
    Atti sessuali con una fanciulla, arbitrio
  4. 17.10.2013 1B 264/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
  5. 21.08.2014 6B 93/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu ; ordonnance de non-entrée en matière (calomnie, diffamation)
  6. 29.11.2013 1B 400/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  7. 24.11.2014 6B 723/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols par métier; droit d'être entendu; arbitraire; présomption d'innocence; fixation de la peine
  8. 14.05.2018 6B 1456/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; ordonnance de non-entrée en matière
  9. 10.06.2013 6B 123/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu, arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  10. 11.07.2013 1B 648/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; classement
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