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5 correspondances exactes trouvées pour 1B_428/2020
  1. 03.02.2021 1B 428/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  2. 28.09.2021 1B 295/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  3. 28.07.2021 1B 43/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  4. 15.06.2023 1B 635/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  5. 29.01.2024 7B 524/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Levée de scellés,
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