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10 correspondances exactes trouvées pour 1B_428/2018
  1. 07.11.2018 1B 428/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; disjonction de procédures
  2. 28.12.2020 1B 524/2020 Pertinence 100% publié
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafverfahren; Verfahrenstrennung
  3. 08.10.2019 1B 230/2019 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafverfahren; Verfahrenstrennung
  4. 16.05.2019 2C 340/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour par regroupement familial
  5. 29.09.2023 7B 349/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; disjonction de procédures
  6. 24.10.2019 1B 436/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; disjonction de procédures
  7. 17.01.2019 1B 430/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de répétition et de retranchement d'une audition; refus de jonction de causes
  8. 01.02.2019 1B 485/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; jonction de causes
  9. 24.06.2020 1B 593/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; décision de disjonction de la procédure
  10. 30.12.2021 1B 672/2021 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Haftentlassung aus der Sicherheitshaft
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.