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7 correspondances exactes trouvées pour 1B_425/2015
  1. 21.06.2016 1B 425/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon, fouille corporelle
  2. 20.03.2020 1B 122/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Conditions de la détention provisoire; refus d'autorisation de téléphone, de visite et d'assister à un accouchement
  3. 05.06.2018 1B 243/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  4. 20.05.2019 1B 146/2019 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    contrôle de la correspondance par l'établissement pénitentiaire
  5. 04.10.2019 1B 410/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'une autorisation permanente de téléphoner
  6. 07.03.2023 1B 452/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de destruction de données enregistrées et séquestre
  7. 04.08.2016 6B 1179/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Détention avant jugement, fouille, base légale, proportinnalité
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