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23 correspondances exactes trouvées pour 1B_420/2011
  1. 21.11.2011 1B 420/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
  2. 02.09.2019 4A 366/2019 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Gesellschaftsrecht
    Zwischenentscheid über die Vertretungsbefugnis des klägerischen Rechtsvertreters
  3. 30.08.2012 4A 472/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    capacité de postuler
  4. 15.09.2016 1B 226/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
  5. 12.05.2015 2C 396/2015 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Diritto fondamentale
    Capacità di rappresentanza del patrocinatore
  6. 04.07.2013 4A 140/2013 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Obligationenrecht (allgemein)
    Vertretungsbefugnis
  7. 06.12.2022 1B 476/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; interdiction de postuler de l'avocat
  8. 28.07.2015 1B 98/2015 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; capacité de postuler d'un même avocat pour la représentation de plusieurs prévenus
  9. 01.11.2016 1B 354/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; représentation de deux co-prévenus par le même conseil
  10. 27.05.2014 5A 48/2014 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Erbrecht
    Vertretungsbefugnis (Erbteilungsklage)
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