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4 correspondances exactes trouvées pour 1B_419/2012
  1. 17.08.2012 1B 419/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; admission d'une réquisition de preuves
  2. 04.06.2015 1B 200/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, contre-expertise psychiatrique
  3. 05.02.2016 1B 448/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    hospitalisation à des fins d'expertise
  4. 12.12.2016 1B 342/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; édition d'un dossier de l'assurance-invalidité
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