4 correspondances exactes trouvées pour 1B_419/2012
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17.08.2012 1B 419/2012
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; admission d'une réquisition de preuves
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04.06.2015 1B 200/2015
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, contre-expertise psychiatrique
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05.02.2016 1B 448/2015
Ire Cour de droit publicProcédure pénalehospitalisation à des fins d'expertise
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12.12.2016 1B 342/2016
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; édition d'un dossier de l'assurance-invalidité