Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
9 correspondances exactes trouvées pour 1B_413/2019
  1. 11.09.2019 1B 413/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  2. 14.02.2020 1B 43/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  3. 20.03.2020 1B 112/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  4. 06.09.2021 1B 449/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  5. 25.10.2019 1B 500/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 16.10.2019 1B 470/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 21.04.2020 1B 156/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  8. 04.05.2020 1B 182/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 31.10.2019 1B 506/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple