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8 correspondances exactes trouvées pour 1B_406/2017
  1. 23.01.2018 1B 406/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; suspension de l'instruction
  2. 23.03.2020 1B 441/2019 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafverfahren; Rechtsverzögerung
  3. 26.11.2019 1B 523/2019 Pertinence 100%
    I Corte di diritto pubblico
    Procedura penale
    Procedimento penale; decreto di sospensione
  4. 14.12.2023 7B 334/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Disjonction de procédures pénales
  5. 09.06.2020 1B 563/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; suspension de la procédure
  6. 27.10.2022 6B 496/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité (demande de nouveau jugement, etc.), demande de suspension
  7. 05.09.2018 1B 238/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de suspension
  8. 03.02.2020 1B 579/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; retard injustifié, accès au dossier
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