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4 correspondances exactes trouvées pour 1B_404/2013
  1. 26.02.2014 1B 404/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire: conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  2. 31.10.2017 6B 1244/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention; indemnité
  3. 15.08.2016 6B 794/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup); indemnité
  4. 08.07.2021 6B 17/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention
Page de résultats: 1

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