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10 correspondances exactes trouvées pour 1B_399/2018
  1. 23.01.2019 1B 399/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; qualité de partie plaignante
  2. 21.03.2019 1B 130/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; compétence territoriale
  3. 21.09.2021 1B 183/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  4. 12.03.2019 1B 492/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  5. 12.03.2019 1B 559/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  6. 16.01.2020 1B 344/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; accès au dossier
  7. 15.10.2019 1B 112/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; consultation de dossier
  8. 10.03.2020 1B 549/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  9. 26.11.2021 1B 485/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; retranchement de pièces du dossier; irrecevabilité du recours cantonal
  10. 02.05.2022 2C 1034/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Appel d'offres
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