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12 correspondances exactes trouvées pour 1B_398/2017
  1. 01.05.2018 1B 398/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  2. 07.10.2019 1B 257/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale, récusation
  3. 21.02.2019 6B 450/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement, qualité pour recourir; déni de justice formel; bonne foi; droit d'être entendu; droit à un procès équitable; présomption d'innocence; jonction de causes
  4. 20.11.2018 1B 426/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  5. 16.01.2020 1B 344/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; accès au dossier
  6. 25.07.2018 1B 187/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  7. 25.09.2018 1B 351/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  8. 29.01.2020 1B 8/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  9. 24.06.2019 1B 186/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  10. 23.11.2021 1B 338/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; récusation d'un expert
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