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2 correspondances exactes trouvées pour 1B_398/2012
  1. 17.07.2012 1B 398/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, administration des preuves
  2. 12.12.2013 1B 423/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, récusation, refus de reporter une audience
Page de résultats: 1

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