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5 correspondances exactes trouvées pour 1B_396/2020
  1. 19.01.2021 1B 396/2020 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; répresentation d'une partie, accès au dossier
  2. 06.09.2022 1B 601/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de restreindre l'accès au dossier de la partie plaignante
  3. 26.11.2021 1B 485/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; retranchement de pièces du dossier; irrecevabilité du recours cantonal
  4. 06.09.2021 1B 362/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; décision de suspension et de renvoi de la procédure
  5. 02.06.2022 6B 1270/2021 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.