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8 correspondances exactes trouvées pour 1B_392/2017
  1. 14.12.2017 1B 392/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de désignation d'un défenseur d'office
  2. 28.05.2020 1B 152/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; défenseur d'office
  3. 28.08.2019 1B 364/2019 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafverfahren; amtliche Verteidigung
  4. 21.09.2022 1B 355/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  5. 03.09.2021 1B 309/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  6. 18.07.2023 7B 238/2023 Pertinence 100%
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus du droit de visite du défenseur de choix sur le lieu de détention
  7. 06.07.2021 1B 332/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  8. 03.07.2020 6B 1237/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées; droit d'être entendu, arbitraire
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