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9 correspondances exactes trouvées pour 1B_380/2016
  1. 06.12.2016 1B 380/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
  2. 09.12.2020 1B 490/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre, qualité pour recourir
  3. 27.03.2018 1B 466/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale ; séquestre
  4. 27.03.2018 1B 498/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal; qualité pour recourir
  5. 14.03.2017 1B 438/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de lésé et de partie plaignante
  6. 26.10.2020 1B 354/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale, séquestre
  7. 23.01.2018 6B 1153/2016 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de reprise de procédure (abus de confiance, escroquerie)
  8. 21.07.2017 2C 228/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Séquestre de gage douanier, intérêt actuel
  9. 06.03.2017 1B 388/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, refus de levée de séquestre, qualité pour recourir
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