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11 correspondances exactes trouvées pour 1B_379/2016
  1. 19.12.2016 1B 379/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, demande de récusation d'un inspecteur de police
  2. 26.11.2019 1B 398/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; demande de récusation d'inspecteurs de police
  3. 26.11.2018 1B 139/2018 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
    Strafverfahren; Ausstand von Beamten der Kriminalpolizei
  4. 07.03.2019 1B 324/2018 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
    Strafverfahren; Ausstand
  5. 14.07.2017 1B 239/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  6. 15.11.2018 1B 468/2018 Pertinence 100%
    I Corte di diritto pubblico
    Procedura penale
    Procedimento penale; ricusazione
  7. 10.05.2017 1B 70/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  8. 13.06.2017 1B 96/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  9. 12.04.2021 1B 95/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; demande de récusation d'un inspecteur de police
  10. 23.09.2020 1B 315/2020 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
    Strafverfahren; Ausstand
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