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13 correspondances exactes trouvées pour 1B_376/2013
  1. 18.11.2013 1B 376/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
  2. 28.07.2015 1B 98/2015 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; capacité de postuler d'un même avocat pour la représentation de plusieurs prévenus
  3. 05.02.2015 6B 40/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  4. 19.05.2022 1B 52/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
  5. 12.12.2014 1B 358/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; double représentation par un avocat
  6. 05.01.2016 4A 349/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    capacité de postuler de l'avocat
  7. 22.12.2017 6B 672/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (art. 71 al. 3 CP)
  8. 20.12.2019 2C 346/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Capacité de postuler d'un avocat
  9. 22.12.2017 6B 669/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (art. 71 al. 3 CP)
  10. 22.12.2017 6B 660/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (art. 71 al. 3 CP)
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
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