3 correspondances exactes trouvées pour 1B_370/2013
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02.04.2014 1B 370/2013
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; récusation; refus d'administrer des preuves et de consulter le dossier
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19.04.2016 1B 52/2016
I. öffentlich-rechtliche AbteilungZuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...Strafverfahren; Ausstand
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03.11.2017 6B 991/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (gestion déloyale, faux dans les titres)