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30 correspondances exactes trouvées pour 1B_369/2013
  1. 26.02.2014 1B 369/2013 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire et pour des motifs de sûreté; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  2. 08.02.2024 7B 755/2023 Pertinence 100%
    II. strafrechtliche Abteilung
    Straf- und Massnahmenvollzug
    Vollzug von Sicherheitshaft; Weiterleitung persönlicher Gegenstände
  3. 25.04.2017 1B 394/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  4. 24.06.2016 1B 70/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire; conditions de détention à la Prison du Bois-Mermet
  5. 29.10.2019 1B 472/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; conditions de détention
  6. 02.12.2020 1B 390/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Conditions de détention
  7. 21.06.2016 1B 425/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon, fouille corporelle
  8. 28.07.2021 1B 284/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Conditions de la détention provisoire
  9. 02.12.2020 1B 330/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de détention
  10. 14.11.2017 1B 325/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; conditions de détention
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