5 correspondances exactes trouvées pour 1B_368/2014
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05.02.2015 1B 368/2014
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, consultation du dossier
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12.05.2015 1B 166/2015
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, consultation du dossier
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17.11.2022 1B 550/2022
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; communication de l'avis d'ouverture d'une instruction pénale à l'autorité disciplinaire
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30.08.2022 1B 144/2022
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; séquestre
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11.01.2024 7B 1011/2023
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleDétention provisoire